Article 18
Abrogé par Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 - art. 71
Le fonctionnaire stagiaire bénéficie d'un congé sans traitement lorsqu'il est appelé à accomplir les obligations du service national et d'un congé avec traitement lorsqu'il doit accomplir une période d'instruction militaire obligatoire.
Les périodes de congés prévues à l'alinéa précédent entrent en compte pour le classement ou l'avancement.