Décret n°94-721 du 22 août 1994 modifiant le décret n° 80-770 du 24 septembre 1980 relatif au statut des attachés des services déconcentrés des affaires culturelles

En vigueur depuis le 01/08/1993En vigueur depuis le 01 août 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 1993

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Article 9

Version en vigueur depuis le 01/08/1993Version en vigueur depuis le 01 août 1993

L'article 13 du même décret est abrogé.