Décret n°94-682 du 3 août 1994 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture

En vigueur depuis le 10/08/1994En vigueur depuis le 10 août 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 août 1994

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Article 3

Version en vigueur depuis le 10/08/1994Version en vigueur depuis le 10 août 1994

Les agents temporaires vacataires doivent être âgés de moins de trente ans au 1er octobre de l'année scolaire considérée et être titulaires d'un diplôme d'ingénieur ou du certificat de fin de scolarité d'une école nationale vétérinaire ou être inscrits en vue de la préparation d'un diplôme de troisième cycle de l'enseignement supérieur.

Les personnes bénéficiant d'une pension de retraite ou d'une allocation de préretraite peuvent également être engagées en qualité d'agent temporaire vacataire, lorsqu'elles n'assurent que des vacations occasionnelles.