Décret n°94-489 du 14 juin 1994 modifiant le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire

En vigueur depuis le 01/08/1993En vigueur depuis le 01 août 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 1993

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Article 28

Version en vigueur depuis le 01/08/1993Version en vigueur depuis le 01 août 1993

A compter du 1er août 1993, les conseillers d'administration scolaire et universitaire de 1re et 2e classe régis par le décret du 3 décembre 1983 susvisé sont reclassés dans le nouveau grade de conseiller de classe normale créé par le présent décret, conformément aux dispositions du tableau ci-dessous :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Conseiller d'administration scolaire

et universitaire de 1re classe

Conseiller de classe normale

Ancienneté dans l'échelon

8e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans majorée de 1 an.

7e échelon

11e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise.

6e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise.

5e échelon

9e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise majorée de 6 mois.

4e échelon :

Après 1 an

9e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise minorée de 6 mois.

Avant 1 an

8e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.

3e échelon :

Après 6 mois

8e échelon

Ancienneté acquise minorée de 6 mois.

Avant 6 mois

7e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.

2e échelon :

Après 6 mois

7e échelon

Ancienneté acquise minorée de 6 mois.

Avant 6 mois

6e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.

1er échelon :

Après 6 mois

6e échelon

Ancienneté acquise minorée de 6 mois.

Avant 6 mois

5e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.

Conseiller d'administration scolaire

et universitaire de 2e classe

8e échelon :

Après 6 mois

8e échelon

Ancienneté acquise minorée de 6 mois.

Avant 6 mois

7e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.

7e échelon :

Après 6 mois

7e échelon

Ancienneté acquise minorée de 6 mois.

Avant 6 mois

6e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois

6e échelon :

Après 6 mois

6e échelon

Ancienneté acquise minorée de 6 mois.

Avant 6 mois

5e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.

5e échelon :

Après 6 mois

5e échelon

Ancienneté acquise minorée de 6 mois.

Avant 6 mois

4e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise.

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise.

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise.