Décret n°94-472 du 7 juin 1994 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires du ministère de la coopération dans le corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de la coopération

En vigueur depuis le 09/06/1994En vigueur depuis le 09 juin 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 juin 1994

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ANNEXE

Version en vigueur depuis le 09/06/1994Version en vigueur depuis le 09 juin 1994

Tableau de correspondance

CATÉGORIES D'AGENTS
non titulaires

FONCTIONS EXERCÉES

CORPS DE FONCTIONNAIRES

1. Secrétaire rédacteur.

Administrative

Secrétaire administratif d'administration centrale du ministère de la coopération.

2. Agent de catégorie B (services à l'étranger).

Administrative

Secrétaire administratif d'administration centrale du ministère de la coopération.