Décret n°91-586 du 24 juin 1991 portant création d'allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et d'allocations d'institut universitaire de formation des maîtres

En vigueur depuis le 26/06/1991En vigueur depuis le 26 juin 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2009

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Article 14

Version en vigueur depuis le 26/06/1991Version en vigueur depuis le 26 juin 1991

Les décisions d'attribution des allocations d'institut universitaire de formation des maîtres sont prises par le recteur d'académie en fonction de critères portant sur le mérite et l'expérience acquise, selon la procédure déterminée à l'article 13 ci-dessus.