Décret n°91-586 du 24 juin 1991 portant création d'allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et d'allocations d'institut universitaire de formation des maîtres

En vigueur depuis le 26/06/1991En vigueur depuis le 26 juin 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2009

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Article 10

Version en vigueur depuis le 26/06/1991Version en vigueur depuis le 26 juin 1991

Les candidats visés à l'article 8 ci-dessus sont inscrits, au sein de l'académie qu'ils ont choisie, dans une université ou un établissement d'enseignement en vue de préparer la licence ou le diplôme qui fait l'objet de leur engagement.