Décret n°94-430 du 26 mai 1994 modifiant le décret n° 92-92 du 14 janvier 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mai 1994

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Article 1

a modifié les dispositions suivantes