Article 1
L'annexe figurant au décret du 26 décembre 1991 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe figurant au présent décret.
Décret n°94-421 du 27 mai 1994 modifiant le décret n° 91-1308 du 26 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mai 1994