Décret n°94-353 du 29 avril 1994 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration dans des corps de fonctionnaires de catégorie B d'agents non titulaires du ministère chargé de la culture

En vigueur depuis le 06/05/1994En vigueur depuis le 06 mai 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2004

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ANNEXE

Version en vigueur depuis le 06/05/1994Version en vigueur depuis le 06 mai 1994

Tableaux de correspondance

ADMINISTRATION CENTRALE

CATEGORIES D'AGENTS NON TITULAIRES

FONCTIONS EXERCEES

CORPS DE FONCTIONNAIRES

Agents contractuels de 2e catégorie

Fonctions administratives et gestion comptable.

Secrétaire administratif d'administration centrale

Agents contractuels sur contrat individuel

Fonctions administratives et gestion comptable.

Secrétaire administratif d'administration centrale

SERVICES DECONCENTRES

CATEGORIES D'AGENTS NON TITULAIRES

FONCTIONS EXERCEES

CORPS DE FONCTIONNAIRES

Agents contractuels de 2e catégorie

Fonctions administratives et gestion comptable.

Secrétaire administratif des services extérieurs du ministère chargé des affaires culturelles

//

Fonctions de documentation.

Secrétaire de documentation

//

Fonctions techniques ou de formation technique dans une spécialité des métiers d'art.

Technicien d'art du ministère chargé de la culture

Agents contractuels sur contrat individuel

Fonctions administratives et gestion comptable.

Secrétaire administratif des services extérieurs du ministère chargé des affaires culturelles

//

Fonctions de documentation.

Secrétaire de documentation

//

Fonctions techniques ou de formation technique dans une spécialité des métiers d'art.

Technicien d'art du ministère chargé de la culture

//

Responsable d'accueil et de surveillance. Dessinateurs d'études.

Technicien des services culturels et des bâtiments de France

Tableaux de correspondance

ETABLISSEMENT SPUBLICS

CATEGORIES D'AGENTS NON TITULAIRES

FONCTIONS EXERCEES

CORPS DE FONCTIONNAIRES

Bibliothèque publique d'information

Agents contractuels de 3° catégorie

Fonctions administratives et gestion comptable.

Secrétaire administratif des services extérieurs du ministère chargé des affaires culturelles

//

Fonctions de documentation.

Secrétaire de documentation

//

Responsable d'accueil et de surveillance

Technicien des services culturels et des bâtiments de France

Agents du niveau de la catégorie B recrutés qur la base de contrats individuels

Fonctions techniques dans une spécialité des métiers d'art.

Technicien d'art du ministère chargé de la culture

//

Fonctions de maintenance des matériels techniques

Technicien des services culturels et des bâtiments de France

Centre national de la cinématographie

Agents contractuels de 3° catégorie

Fonctions administratives de gestion comptable et de contrôle de la réglementation cinématographique.

Secrétaire administratif des services extérieurs du ministère chargé des affaires culturelles

//

Fonctions de documentation.

Secrétaire de documentation

Agents du niveau de la catégorie B recrutés qur la base de contrats individuels

Fonctions de maintenance des matériels techniques

Technicien des services culturels et des bâtiments de France

//

Fonctions techniques dans une spécialité des métiers d'art.

Technicien d'art du ministère chargé de la culture

Centre national des lettres

Rédacteurs

Fonctions administratives

Secrétaire administratif des services extérieurs du ministère chargé des affaires culturelles

Conservatoire supérieur de musique de Lyon

Secrétaires administratifs contractuels

Fonctions administratives

Secrétaire administratif des services extérieurs du ministère chargé des affaires culturelles

Bibliothèque nationale de France

Agents du niveau de la catégorie B recrutés qur la base de contrats individuels

Ecoles d'architectures

Agents du niveau de la catégorie B recrutés qur la base de contrats individuels