Décret n°94-264 du 1 avril 1994 modifiant le décret n° 76-1133 du 9 décembre 1976 relatif aux emplois de directeur départemental et de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs

En vigueur depuis le 03/04/1994En vigueur depuis le 03 avril 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 avril 1994

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Article 10

Version en vigueur depuis le 03/04/1994Version en vigueur depuis le 03 avril 1994

Les articles 9 et 10 du même décret sont abrogés.