Décret n°94-261 du 1 avril 1994 modifiant le décret n° 85-957 du 6 août 1985 modifié relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des personnels administratifs, techniques et sociaux de l'administration centrale et des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 avril 1994

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