Décret n°94-212 du 11 mars 1994 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

En vigueur depuis le 13/03/1994En vigueur depuis le 13 mars 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mars 1994

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/03/1994Version en vigueur depuis le 13 mars 1994

Les indices figurant dans les colonnes : " 1er août 1992 ", " 1er août 1993 " et " 1er août 1994 " de la ligne Gendarme de la rubrique F' des tableaux annexés sous le titre Ministère de la défense nationale et des forces armées au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés comme suit :

GRADES ou emplois

CLASSEMENT HIÉRARCHIQUE (INDICES BRUTS)

A compter du

1er août 1992

1er août 1993

1er août 1994

Gendarme

258-459 (480)

(5)

258-459 (480)

(5)

258-459 (480)

(5)