Décret n°94-162 du 18 février 1994 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

En vigueur depuis le 24/02/1994En vigueur depuis le 24 février 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 février 1994

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/02/1994Version en vigueur depuis le 24 février 1994

Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à ceux annexés au présent décret.