Décret n°92-1061 du 25 septembre 1992 modifiant les tableaux figurant en annexe au décret n° 85-619 du 14 juin 1985 modifié relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires du ministère de la culture

En vigueur depuis le 03/10/1992En vigueur depuis le 03 octobre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 octobre 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 03/10/1992Version en vigueur depuis le 03 octobre 1992

Les tableaux annexés au décret du 14 juin 1985 modifié susvisé sont remplacés par le tableau figurant en annexe du présent décret.