Décret n°94-70 du 19 janvier 1994 créant une indemnité de responsabilité en faveur des professeurs techniques de l'enseignement maritime exerçant les fonctions de chef de travaux

En vigueur depuis le 01/01/1993En vigueur depuis le 01 janvier 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1993

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/01/1993Version en vigueur depuis le 01 janvier 1993

L'indemnité de responsabilité peut être versée au remplaçant ou intérimaire exerçant les fonctions de chef de travaux à partir du seizième jour de remplacement ou d'intérim.