Décret n°92-490 du 4 juin 1992 modifiant le décret n° 80-584 du 24 juillet 1980 relatif aux dispositions statutaires applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juin 1992

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Article 1

a modifié les dispositions suivantes