Décret n°92-490 du 4 juin 1992 modifiant le décret n° 80-584 du 24 juillet 1980 relatif aux dispositions statutaires applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

En vigueur depuis le 06/06/1992En vigueur depuis le 06 juin 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juin 1992

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Article 3

Version en vigueur depuis le 06/06/1992Version en vigueur depuis le 06 juin 1992

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense, le ministre du budget et le ministre de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er décembre 1988 pour l'article 1er et au 1er janvier 1989 pour l'article 2.