Décret n°92-840 du 28 août 1992 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires du ministère de la justice

En vigueur depuis le 30/08/1992En vigueur depuis le 30 août 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 août 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/08/1992Version en vigueur depuis le 30 août 1992

L'annexe C du décret n° 85-396 du 29 mars 1985 modifié relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires du ministère de la justice est remplacé par le tableau figurant en annexe au présent arrêté.