Article 2
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°92-802 du 13 août 1992 modifiant le décret n° 75-204 du 19 mars 1975 relatif à l'indemnité de technicité allouée aux agents des travaux publics de l'Etat
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1992