Décret n°92-243 du 4 mars 1992 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

En vigueur depuis le 18/03/1992En vigueur depuis le 18 mars 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mars 1992

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Annexe

Version en vigueur depuis le 18/03/1992Version en vigueur depuis le 18 mars 1992

(Annexe non reproduite, cf. Journal officiel du 18 mars 1993.)