Décret n°93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

En vigueur depuis le 09/12/1993En vigueur depuis le 09 décembre 1993

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Article 27

Version en vigueur depuis le 09/12/1993Version en vigueur depuis le 09 décembre 1993

Le décret n° 90-491 du 13 juin 1990 portant organisation de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est abrogé.