Décret n°93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

En vigueur depuis le 09/12/1993En vigueur depuis le 09 décembre 1993

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Article 12

Version en vigueur depuis le 09/12/1993Version en vigueur depuis le 09 décembre 1993

Les membres du conseil d'administration nommés au titre du 2° de l'article 7 du présent décret, empêchés de participer à une réunion de ce conseil, peuvent donner pouvoir à un membre du conseil. Nul ne peut recevoir plus d'un pouvoir.