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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 1 à 5)
TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE. (Articles 6 à 16)
TITRE III : COMPÉTENCE DES ORGANES DE DIRECTION ET D'ADMINISTRATION. (Articles 17 à 20)
TITRE IV : ORGANISATION FINANCIÈRE. (Articles 21 à 24)
TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. (Articles 27 à 28)
ABROGÉ
Article 25ABROGÉ
Article 26- Article 27
- Article 28
Article 10
Version en vigueur depuis le 09/12/1993Version en vigueur depuis le 09 décembre 1993
Le directeur de l'école, les collaborateurs qu'il désigne ainsi que l'agent comptable assistent aux séances du conseil avec voix consultative.