Article 3
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°93-1271 du 24 novembre 1993 modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 1993