Article 6
Abrogé par Décret n°2012-229
du 16 février 2012 - art. 28
Le programme des épreuves et les modalités d'organisation générale des concours sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture, du ministre chargé de l'équipement et du ministre chargé de la fonction publique.
La composition du jury est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture.
Les techniciens des services culturels et des Bâtiments de France sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture.