Décret n°93-1108 du 17 septembre 1993 modifiant le décret n° 91-1196 du 26 novembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

En vigueur depuis le 22/09/1993En vigueur depuis le 22 septembre 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 septembre 1993

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

ANNEXE

Version en vigueur depuis le 22/09/1993Version en vigueur depuis le 22 septembre 1993

Gestionnaire des personnels détachés sortants.