Décret n°93-1099 du 15 septembre 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée de l'armée

En vigueur depuis le 01/01/2002En vigueur depuis le 01 janvier 2002

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ANNEXE

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Modifié par Décret n°2002-1532 du 23 décembre 2002 - art. 1 () JORF 28 décembre 2002 en vigueur le 1er janvier 2002

ANNEXE AU DÉCRET N° 93-1099 DU 15 SEPTEMBRE 1993 INSTITUANT LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES SERVICES DU MUSÉE DE L'ARMÉE

Fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire :

Chef de section personnels-conseillers formation ;

Chef de section ordonnancement ;

Chef du service de surveillance ;

Adjoint au chef de service de surveillance ;

Adjoint de l'agent comptable ;

Adjoint au chef de section ordonnancement ;

Adjoint au chef de section traitements et salaires ;

Technicien audio-visuel.

Régisseur de recettes.