Décret n°93-922 du 12 juillet 1993 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère des anciens combattants et victimes de guerre dans des corps de fonctionnaires de catégorie B

En vigueur depuis le 20/07/1993En vigueur depuis le 20 juillet 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juillet 1993

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ANNEXE

Version en vigueur depuis le 20/07/1993Version en vigueur depuis le 20 juillet 1993

TABLEAU DE CORRESPONDANCE

CATÉGORIES DE NON-TITULAIRES FONCTIONS CORPS D'ACCUEIL

Agent contractuel rémunéré par référence à une grille de catégorie B.

Administratives.

Secrétaire administratif d'administration centrale.

Agent contractuel rémunéré par référence à une grille de catégorie B.

Directrice de crèche.

Infirmier de classe normale de l'Institution nationale des invalides (branche Puériculture).



Décret 99-971 du 24 novembre 1999 art. 3 : La référence au ministère des anciens combattants et victimes de guerre est remplacée par la référence au ministère chargé des anciens combattants dans les textes réglementaires.