Voir le sommaire du texte consolidé
CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 2)
CHAPITRE II : Recrutement
Section 1.
Section II : Cycle préparatoire aux concours d'accès au corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime.
ABROGÉ
Article 9ABROGÉ
Article 10ABROGÉ
Article 11ABROGÉ
Article 12ABROGÉ
Article 13ABROGÉ
Article 14ABROGÉ
Article 15
CHAPITRE III : POSITION DE NON-ACTIVITÉ. (Article 16)
CHAPITRE IV : AVANCEMENT - MUTATION - RECLASSEMENT. (Articles 17 à 22)
CHAPITRE V : Obligations de service. (Article 23)
CHAPITRE VI : Détachement. (Article 24)
CHAPITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Articles 25 à 30)
CHAPITRE VIII : Dispositions finales. (Article 31)
Article 30
Version en vigueur depuis le 01/01/1992Version en vigueur depuis le 01 janvier 1992
A titre exceptionnel, pour la session suivant la publication du présent décret, les candidats peuvent s'inscrire à un concours externe et à un concours interne, prévus respectivement aux articles 4 et 5 ci-dessus.