Décret n°93-752 du 29 mars 1993 relatif au statut particulier des professeurs techniques de l'enseignement maritime

En vigueur depuis le 01/09/1996En vigueur depuis le 01 septembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2024

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Article 27-1

Version en vigueur depuis le 01/09/1996Version en vigueur depuis le 01 septembre 1996

Création Décret n°98-370 du 13 mai 1998 - art. 3 () JORF 15 mai 1998 en vigueur le 1er septembre 1996

Les professeurs techniques de l'enseignement maritime de la hors-classe en fonction au 1er septembre 1996 sont reclassés, à cette même date, conformément au tableau de correspondance ci-après :




ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Echelon

Echelon

ANCIENNETE CONSERVEE

6e

6e

Ancienneté conservée dans la limite de 3 ans

5e à partir de 3 ans:

6e

Sans ancienneté

5e avant 3 ans

5e

Ancienneté acquise

4e

4e

Ancienneté acquise

3e

3e

Ancienneté acquise

2e

2e

Ancienneté acquise

1er

1er

Ancienneté acquise