Décret n°93-752 du 29 mars 1993 relatif au statut particulier des professeurs techniques de l'enseignement maritime

En vigueur depuis le 01/01/1992En vigueur depuis le 01 janvier 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2024

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Article 21

Version en vigueur depuis le 01/01/1992Version en vigueur depuis le 01 janvier 1992

Les personnels visés à l'article 8 ci-dessus sont classés à la date de leur entrée en stage.

Les professeurs techniques de l'enseignement maritime sont reclassés conformément aux dispositions du décret du 5 décembre 1951 susvisé. A cet effet, le corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime est affecté du coefficient caractéristique 135.