Décret n°93-627 du 26 mars 1993 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de l'industrie et du commerce extérieur dans des corps de fonctionnaires de catégorie B

En vigueur depuis le 21/06/2003En vigueur depuis le 21 juin 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juin 2003

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ANNEXE

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Modifié par Décret n°2003-527 du 18 juin 2003 - art. 2 () JORF 21 juin 2003

TABLEAU DE CORRESPONDANCE

CATÉGORIE D'AGENTS NON TITULAIRES

FONCTIONS EXERCÉES

CORPS DE FONCTIONNAIRES

I. - Agents contractuels de 1re catégorie (décret n° 75-62 du 28 janvier 1975).

Technicien supérieur de l'industrie et des mines.

Technicien de laboratoire.

Fonction administrative.

Gestionnaire d'enquêtes.

Statisticien.

Programmeur.

Bibliothécaire adjoint.

Technicien supérieur de l'industrie et des mines.

Technicien de laboratoire.

Secrétaire administratif.

Secrétaire administratif.

Secrétaire administratif.

Secrétaire administratif.

Secrétaire administratif.

II. - Agents contractuels rémunérés par référence à une grille indiciaire de catégorie B.

Fonction administrative.

Secrétaire administratif.