Décret n°93-583 du 26 mars 1993 modifiant le décret n° 91-1060 du 14 octobre 1991 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 2007

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ANNEXE

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Modifié par Décret n°2007-259 du 27 février 2007 - art. 8 (V) JORF 28 février 2007

TABLEAUX ANNEXES

Tableau I. - Emplois de l'administration centrale.

Tableau II. - Emplois de la Cour des comptes.

Tableau III. - Emplois des chambres régionales des comptes.

Tableau IV. - Emplois des services déconcentrés du Trésor et du service de la redevance audiovisuelle.

Tableau VI. - Emplois de la direction générale des douanes et droits indirects.

Tableau VIII. - Emplois du service de la promotion des échanges extérieurs et des directions régionales du commerce extérieur.

Tableau IX. - Emplois de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Tableau X. - Emplois de l'établissement public La Monnaie de Paris.

Tableau XI. - Emplois de l'Imprimerie nationale.



Tableaux non reproduits, voir le fac-similé.