Décret n°93-485 du 19 mars 1993 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre dans le corps des secrétaires administratifs des services départementaux de l'office national

En vigueur depuis le 26/03/1993En vigueur depuis le 26 mars 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 mars 1993

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ANNEXE

Version en vigueur depuis le 26/03/1993Version en vigueur depuis le 26 mars 1993

TABLEAU DE CORRESPONDANCE

CATÉGORIE

de non-titulaires

FONCTIONS

CORPS D'ACCUEIL

Services déconcentrés

Secrétaires administratifs contractuels.

Fonctions de rédaction et d'études.

Secrétaire administratif des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.