Décret n°92-734 du 27 juillet 1992 relatif à l'affiliation du personnel ouvrier du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat

En vigueur depuis le 31/07/1992En vigueur depuis le 31 juillet 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 octobre 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 31/07/1992Version en vigueur depuis le 31 juillet 1992

A l'article 1er du décret du 25 juin 1955 susvisé, les mots " ... ainsi qu'aux dispositions de l'article 2 ci-dessous " sont supprimés.