Décret n°93-411 du 18 mars 1993 modifiant le décret n° 91-1109 du 24 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la culture et de la communication

En vigueur depuis le 23/03/1993En vigueur depuis le 23 mars 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mars 1993

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

ANNEXE

Version en vigueur depuis le 23/03/1993Version en vigueur depuis le 23 mars 1993

MARTIN MALVY