Décret n°93-323 du 5 mars 1993 relatif aux conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires du ministère des affaires étrangères dans des corps de fonctionnaires de catégorie B

En vigueur depuis le 13/03/1993En vigueur depuis le 13 mars 1993

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ANNEXE

Version en vigueur depuis le 13/03/1993Version en vigueur depuis le 13 mars 1993

CATÉGORIES D'AGENTS NON TITULAIRES

FONCTIONS EXERCÉES

CORPS DES FONCTIONNAIRES

Agents contractuels de 1re catégorie relevant du décret n° 69-546 du 2 juin 1969 et agents contractuels de catégorie B relevant du décret n° 69-697 du 18 juin 1969

Fonction technique de chiffreur

Chiffreurs.

Agents contractuels de 1re catégorie relevant du décret n° 69-546 du 2 juin 1969 et agents contractuels de catégorie B relevant du décret n° 69-697 du 18 juin 1969

Fonction d'assistant de service social

Assistants de service social.

Agents contractuels de 1re catégorie relevant du décret n° 69-546 du 2 juin 1969

Fonction administrative, comptable, de gestion d'archives, de documentation, technique, de reprographie, de cartographie

Secrétaires administratifs d'administration centrale.

Agents contractuels de catégorie B relevant du décret n° 69-697 du 18 juin 1969

Fonction administrative, comptable, de gestion d'archives, de documentation, technique, de traduction, d'attaché de presse

Secrétaires de chancellerie.