Décret n°93-294 du 8 mars 1993 portant statut particulier du corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

En vigueur depuis le 01/01/1992En vigueur depuis le 01 janvier 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 octobre 2021

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Article 15

Version en vigueur depuis le 01/01/1992Version en vigueur depuis le 01 janvier 1992

L'avancement d'échelon des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles de classe normale prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées par le tableau ci-après :

ECHELONS

DUREE D'ECHELON

Du 1er au 2e

3 mois

Du 2e au 3e

9 mois

Du 3e au 4e

1 an

Du 4e au 5e

2 ans

Du 5e au 6e

2 ans 6 mois

Du 6e au 7e

2 ans 6 mois

Du 7e au 8e

2 ans 6 mois

Du 8e au 9e

2 ans 6 mois

Du 9e au 10e

3 ans

Du 10e au 11e

3 ans