Décret n°93-294 du 8 mars 1993 portant statut particulier du corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

En vigueur depuis le 01/09/1996En vigueur depuis le 01 septembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 octobre 2021

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/09/1996Version en vigueur depuis le 01 septembre 1996

Modifié par Décret n°98-194 du 20 mars 1998 - art. 6 () JORF 22 mars 1998 en vigueur le 1er septembre 1996

Le corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles comporte deux grades :

- la classe normale qui comprend onze échelons ;

- la hors-classe qui comprend sept échelons.

Le nombre des emplois de professeur hors classe ne peut excéder 15 p. 100 de l'effectif budgétaire des professeurs de classe normale.