Voir le sommaire du texte consolidé
CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 4)
CHAPITRE II : Du recrutement. (Articles 5 à 11)
CHAPITRE III : De la notation et de l'avancement. (Articles 12 à 16)
CHAPITRE IV : Du directeur des enseignements. (Article 17)
CHAPITRE V : Du détachement. (Articles 18 à 21)
CHAPITRE VI : Des dispositions transitoires et finales. (Articles 22 à 30)
Article 18
Version en vigueur depuis le 01/01/1992Version en vigueur depuis le 01 janvier 1992
Les fonctionnaires régis par le présent statut ne peuvent être placés en position de détachement avant d'avoir accompli cinq années de services effectifs.