Décret n°92-233 du 12 mars 1992 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale et portant diverses dispositions relatives à ces personnels

En vigueur depuis le 01/08/1990En vigueur depuis le 01 août 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 1993

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Article 40

Version en vigueur depuis le 01/08/1990Version en vigueur depuis le 01 août 1990

Les adjoints techniques de 1re classe sont intégrés, au 1er août 1990, dans le nouveau grade d'adjoint technique conformément au tableau ci-dessous :


SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Echelons

Echelons

Ancienneté d'échelon conservée

Adjoint technique
de 1re classe

Adjoint technique

4e échelon

10e

Ancienneté acquise majorée de cinq ans six mois

3e échelon

10e

Ancienneté acquise majorée de dix-huit mois

2e échelon

10e

Moitié de l'ancienneté acquise

1er échelon

10e

Sans ancienneté


Les services accomplis comme adjoint technique de 1re classe sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'adjoint technique.