Décret n°93-138 du 2 février 1993 portant modification du décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale

En vigueur depuis le 04/02/1993En vigueur depuis le 04 février 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 février 1993

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ANNEXE

Version en vigueur depuis le 04/02/1993Version en vigueur depuis le 04 février 1993

FONCTIONS POUVANT DONNER LIEU AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AUX FONCTIONNAIRES DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE