Décret n°92-1437 du 30 décembre 1992 portant statut particulier des adjoints sanitaires

En vigueur depuis le 03/05/2007En vigueur depuis le 03 mai 2007

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Article 3

Version en vigueur depuis le 03/05/2007Version en vigueur depuis le 03 mai 2007

Modifié par Décret 2007-655 2007-04-30 art. 40 4° JORF 3 mai 2007

Les adjoints sanitaires procèdent au recueil des données relatives à l'état sanitaire de l'environnement et participent aux actions de maîtrise des perturbations des milieux de vie.

Les adjoints sanitaires principaux contribuent à la coordination des actions des adjoints sanitaires et à leur encadrement.