Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle

En vigueur depuis le 03/11/1992En vigueur depuis le 03 novembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2019

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Article 50

Version en vigueur depuis le 03/11/1992Version en vigueur depuis le 03 novembre 1992

Dans la liste annexée au décret du 3 avril 1962 susvisé, les mots : " sous-directeur de laboratoire du Muséum national d'histoire naturelle " sont supprimés.