Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle

En vigueur depuis le 03/11/1992En vigueur depuis le 03 novembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2019

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Article 19

Version en vigueur depuis le 03/11/1992Version en vigueur depuis le 03 novembre 1992

Les dispositions de l'article 55 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ne sont pas applicables aux professeurs du Muséum national d'histoire naturelle.