Décret n°92-1128 du 2 octobre 1992 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs du ministre chargé de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.

En vigueur depuis le 01/10/1998En vigueur depuis le 01 octobre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 décembre 2005

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/10/1998Version en vigueur depuis le 01 octobre 1998

Modifié par Décret 98-83 1998-01-16 art. 1 JORF 18 février 1998 en vigueur le 1er octobre 1998

Les dispositions de l'article 5 du décret n° 61-674 du 27 juin 1961 modifié relatif au personnel de la délégation générale à la recherche scientifique et technique sont abrogées.