Décret n°92-1128 du 2 octobre 1992 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs du ministre chargé de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.

En vigueur depuis le 03/12/2005En vigueur depuis le 03 décembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 décembre 2005

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 03/12/2005Version en vigueur depuis le 03 décembre 2005

Modifié par Décret n°2005-1489 du 2 décembre 2005 - art. 1 () JORF 3 décembre 2005

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, le ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche peut faire appel, pour l'accomplissement d'enquêtes, d'études ou pour tous autres travaux nécessaires à la réalisation des missions qui lui incombent, à des collaborateurs étrangers ou non à l'administration, en activité ou non, à titre d'occupation accessoire ou occasionnelle.