Décret n°92-1119 du 2 octobre 1992 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des contremaîtres des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

En vigueur depuis le 01/08/1991En vigueur depuis le 01 août 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 octobre 2021

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/08/1991Version en vigueur depuis le 01 août 1991

Le grade de contremaître principal comporte six échelons.

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit :



ECHELONS

DUREE

Maximale
Minimale
5e échelon
4 ans
3 ans
4e échelon
3 ans 6 mois
2 ans 9 mois
3e échelon
3 ans 6 mois
2 ans 9 mois
2e échelon
2 ans 6 mois
2 ans
1er échelon
2 ans 6 mois
2 ans