L'article 1er du décret du 18 mars 1976 susvisé concernant l'indemnité de sujétion spéciale est abrogé.
Décret n°92-1032 du 25 septembre 1992 instituant une indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés pour certains agents de l'Institution nationale des invalides
Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 août 2006